Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 17/05434
...N° RG 17/05434 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HVX2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 17/05434 - N° Portalis DBV2-V-B7B-HVX2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 20 Octobre 2017 APPELANTE : Madame W B Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Me Axel...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 18/02769
...N° RG 18/02769 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H4QA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/02769 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H4QA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juin 2018 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Aurélie BLOQUET, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01161
...N° RG 20/01161 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01161 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Février 2020 APPELANTE : Madame B P Adresse 4 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Herveline DEMERVILLE de la SELARL DEMERVILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame M I Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01668
...N° RG 20/01668 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01668 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame N U Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01670
...N° RG 20/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame J R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01672
...N° RG 20/01672 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01672 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame D K Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/01674
...N° RG 20/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame W R Adresse 4 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02205
...N° RG 20/02205 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02205 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. T'NET 93 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Laetitia ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame B K E épouse N...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02330
...N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur CY MM Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2022, 20/02736
...N° RG 20/02736 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02736 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRKV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur P X Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL BAUDEU ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître D C en qualité de commissaire à l'exécution du plan...
