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| France, Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2007, 06/05047
...R.G : 06/05047 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18...R.G : 06/05047 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny X... épouse Y... ... 76560 BOUDEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guy Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE SEINE-MARITIME ... 76037 ROUEN CEDEX...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0498, 18 décembre 2007, 06/5047
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 06/05047 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 Novembre 2006 APPELANTE : Madame Marie-Fanny X... épouse Y... ... 76560 BOUDEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guy Z..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE SEINE-MARITIME ... 76037 ROUEN CEDEX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour et Monsieur B..., Inspecteur Général des Impôts COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2007, 07/01927
...R.G. : 07/01927 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007...R.G. : 07/01927 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76680 ST SAENS représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ LA REDOUTE 57 rue de Blanche Maille 59100 ROUBAIX représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2007, 07/02130
...R.G. : 07/02130 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007...R.G. : 07/02130 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Martine X... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société E.G.M. GROUPE Z... ZAC du Gros Chêne 76230 ISNEAUVILLE représentée par Me Pierre CRIQUI, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 18 décembre 2007, 07/1927
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/01927 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 76680 ST SAENS représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ LA REDOUTE 57 rue de Blanche Maille 59100 ROUBAIX représentée par Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0193, 18 décembre 2007, 07/2130
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/02130 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Martine X... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société E.G.M. GROUPE Z... ZAC du Gros Chêne 76230 ISNEAUVILLE représentée par Me Pierre CRIQUI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0026, 18 décembre 2007, 07/4198
...Cour d'appel de Rouen...CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L' ASSISTANCE EDUCATIVE DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL POUR ENFANTS D' EVREUX en date du 03 Octobre 2007. APPELANTS : Monsieur Richard X......... 92170 VANVES Madame Claude- Odette Y... épouse X...... Bât 50 bis 92170 VANVES comparants en personne, assistés de Me Michaël Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Mickaëlle A...... 27000 EVREUX non comparante, représentée par Me Nadia BALI, avocat au barreau d' EVREUX Monsieur Frédéric B... Chez M...
