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...R.G : 05/04968 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18...R.G : 05/04968 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 17 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Fernande X... ... 76590 TORCY LE GRAND représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Thierry Y..., avocat au barreau de DIEPPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/000352 du 10/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/04968 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 17 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Fernande X... ... 76590 TORCY LE GRAND représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Thierry Y..., avocat au barreau de DIEPPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/000352 du 10/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE : Société JAVEY FERMETURES Zone Industrielle 70700 GY représentée par la SCP GALLIERE...

...R.G. : 06/03804 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 06/03804 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2006 APPELANTES : SOCIÉTÉ ANM Rue du Moulin Bleu 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ ANR Le Moulin Bleu RD n 1 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Emmanuel HESS...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/03804 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2006 APPELANTES : SOCIÉTÉ ANM Rue du Moulin Bleu 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ ANR Le Moulin Bleu RD n 1 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Emmanuel HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représent...

...R.G. : 07/00312 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 07/00312 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 4 avenue de l'Europe B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry X... 27 Lot des Petits Côteaux 27500 ST GERMAIN VILLAGE représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au...

...R.G. : 07 / 00313 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 07 / 00313 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ... B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Richard DE VOS M... 27210 ST MACLOU représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me...

...R.G. : 07/00801 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007...R.G. : 07/00801 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Février 2007 APPELANT : Monsieur X... Y... ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Laurent LEPILLIER, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline Z..., avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/003857 du 14/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/00312 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 4 avenue de l'Europe B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry X... 27 Lot des Petits Côteaux 27500 ST GERMAIN VILLAGE représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07 / 00313 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Juin 2006 APPELANTE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS ... B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Richard DE VOS M... 27210 ST MACLOU représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 07/00801 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Février 2007 APPELANT : Monsieur X... Y... ... 76620 LE HAVRE représenté par Me Laurent LEPILLIER, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline Z..., avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/003857 du 14/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE : SOCIÉTÉ OCEANGRAIS MANUTENTION ... 76600 LE HAVRE représentée par Me Delphine DREZET...