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...France, Cour d'appel de Rouen, 28 novembre 2006, 05/03026...R.G : 05/03026COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me ETCHEBERRY, avocat au barreau de PAUMadame Michèle PETILLON épouse X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassistée de Me ETCHEBERRY, avocat au barreau de PAUINTIMES...

...France, Cour d'appel de Rouen, 28 novembre 2006, 05/03879...R.G. : 05/03879COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Septembre 2005APPELANTE :Société FORTIS BANQUE FRANCE29-30 Quai de Dion Bouton92824 PUTEAUX CEDEXreprésentée par Me Jean-françois TOURNEUR, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Bruno X...5 bis, Chemin des Punais78740 VAUX SUR SEINEreprésenté par Me Anne-Françoise RUNGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaùlle MAISONNEUVE, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR :En...

...France, Cour d'appel de Rouen, 28 novembre 2006, 05/04249...R.G : 05/04249COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me François MAZOT, avocat au barreau du HAVREINTIMEE :S.A. SOCIETE GENERALE29 boulevard Haussmann75009 PARISreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du...

...France, Cour d'appel de Rouen, 28 novembre 2006, 06/00943...R.G. : 06/00943COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT MARTIN DU VIVIERreprésenté par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUENINTIMEE :Société AUBE B DIFFUSION BEST MAILLE15 rue Véron94140 ALFORTVILLEreprésentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR :En...

...R.G. : 06/01451 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2006...R.G. : 06/01451 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2006 APPELANTE : Société MANOIR INDUSTRIES 37 rue de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins 27100 VAL DE REUIL représenté par Me Olivier MOUCHABAC, avocat au barreau d'EVREUX bénéficie...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/01451 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2006 APPELANTE : Société MANOIR INDUSTRIES 37 rue de Liège 75008 PARIS représentée par Me François LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ousmane X... 4 Passage des Balladins 27100 VAL DE REUIL représenté par Me Olivier MOUCHABAC, avocat au barreau d'EVREUX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/009027 du 11/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/03026COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me ETCHEBERRY, avocat au barreau de PAUMadame Michèle PETILLON épouse X...34 rue des Canadiens27800 LA HAYE DE CALLEVILLEreprésentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassistée de Me ETCHEBERRY, avocat au barreau de PAUINTIMES :SOCIETE GENERALE29 boulevard...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 05/03879COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Septembre 2005APPELANTE :Société FORTIS BANQUE FRANCE29-30 Quai de Dion Bouton92824 PUTEAUX CEDEXreprésentée par Me Jean-françois TOURNEUR, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Bruno X...5 bis, Chemin des Punais78740 VAUX SUR SEINEreprésenté par Me Anne-Françoise RUNGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaùlle MAISONNEUVE, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article...

...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 06/00943COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT MARTIN DU VIVIERreprésenté par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUENINTIMEE :Société AUBE B DIFFUSION BEST MAILLE15 rue Véron94140 ALFORTVILLEreprésentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/04249COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Courassisté de Me François MAZOT, avocat au barreau du HAVREINTIMEE :S.A. SOCIETE GENERALE29 boulevard Haussmann75009 PARISreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRECOMPOSITION DE LA COUR :En application...