Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2006-03-16 dans la jurisprudence francophone

...R.G : 05/00206 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 05/00206 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 26 Novembre 2004 APPELANTE : S.A. GROUPAMA TRANSPORTS - GROUPE CHEGARAY 1 quai George V BP 1403 76063 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : S.A.S. DENJEAN TRANSPORTS Route de Saverdun Ferme Bonzom 09270 MAZERES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avou...

...R.G : 05/00409 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 05/00409 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 Novembre 2004 APPELANTS : Monsieur Maurice X... 24 route Nationale 15 76700 GONFREVILLE L'ORCHER Madame Paule X... 24 route Nationale 15 76700 GONFREVILLE L'ORCHER S.A.R.L. FABLON FINANCES 15 rue Pétrarque 75016 PARIS S.A.R.L. COMPAGNIE OCEANIQUE DE FINANCES ET DE PARTICIPATION 15 rue Pétrarque 75016 PARIS représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistés de Me Bruno...

...R.G : 05/00713 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G : 05/00713 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 07 Décembre 2004 APPELANTE : CAISSE RESURCA RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES CADRES ET ASSIMILÉS 226 boulevard Voltaire B.P. 619 75530 PARIS CEDEX représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour INTIMÉS : S.A.R.L. HOME LOCATION SERVICES Rue des Castors 76290 MONTIVILLIERS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Joùl...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00115 DU 16 mars 2006 AUDIENCE DU 16 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel REJET de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 2 mars 2006. de la requête en difficulté d'exécution Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur la requête de : X... Franck Détenu au Centre de détention de VAL DE REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions. Les débats étant terminés après en avoir...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00116 DU 16 MARS 2006 AUDIENCE DU 16 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel Requête en de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 2 mars 2006. confusion de peines Madame le Président a été entendue en son rapport sur la requête REJET de : X... Alexandre né le 27 décembre 1980 à BERNAY Fils de Gérard et de Nicole BETTENCOURT de nationalité française Sans profession Détenu au centre du VAL-DE-REUIL, NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître DUFLO 20, rue de...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00114 DU 16 mars 2006 AUDIENCE DU 16 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel REJET de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 2 mars 2006. de la requête en difficulté d'exécution Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur la requête de : X... Julien Détenu au Centre de détention du VAL DE REUIL NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, sans avocat Monsieur S. Y..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions. Les débats étant terminés après en...

...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00149 DU 16 Mars 2006 AUDIENCE DU 16 Mars 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET de la de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 16 Mars 2006 demande de mise en liberté Monsieur le Conseiller L. DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X... Betty née le 22/07/1985 à ABBEVILLE Fille de Patrick X... et de Dominique MAUROUARD de nationalité française Sans profession Détenue à la Maison d'arrêt d'AMIENS en vertu d'un mandat de dépôt du 04 juin 2004 Accusée...

PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Confusion facultative S'agissant d'une confusion facultative des peines, il n'y pas... ...Cour d'appel de Rouen...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00116 DU 16 MARS 2006 AUDIENCE DU 16 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel Requête en de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 2 mars 2006. confusion de peines Madame le Président a été entendue en son rapport sur la requête REJET de : X... Alexandre né le 27 décembre 1980 à BERNAY Fils de Gérard et de Nicole Y... de nationalit...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/00206 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 26 Novembre 2004 APPELANTE : S.A. GROUPAMA TRANSPORTS - GROUPE CHEGARAY 1 quai George V BP 1403 76063 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : S.A.S. DENJEAN TRANSPORTS Route de Saverdun Ferme Bonzom 09270 MAZERES représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Valérie PENNE, avocat au barreau de Toulouse...

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/00713 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 07 Décembre 2004 APPELANTE : CAISSE RESURCA RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES CADRES ET ASSIMILÉS 226 boulevard Voltaire B.P. 619 75530 PARIS CEDEX représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour INTIMÉS : S.A.R.L. HOME LOCATION SERVICES Rue des Castors 76290 MONTIVILLIERS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de Rouen Me Daniel BLERY, agissant en sa...