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| France, Cour d'appel de Rouen, 14 février 2006, 04/01144
...R.G. : 04/01144 - 05/01287 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION...R.G. : 04/01144 - 05/01287 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2004 et du 08 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 10, rue des Hêtres 76700 ROGERVILLE comparant en personne, assisté de Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SARL L.G.T.R. ZI route de Bruxelles 89470 MONETEAU représentée par Me Armelle ARDES-NIAVET, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rouen, 14 février 2006, 05/00110
...R.G. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Eric X... Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD, avocat au barreau de DIEPPE RECTORAT DE ROUEN Rue de Fontenelle 76000 ROUEN représentée par M. A..., membre...
| France, Cour d'appel de Rouen, 14 février 2006, 05/00201
...R.G : 05/00201 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE X... APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 FEVRIER 2006...R.G : 05/00201 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE X... APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Y... Z... 77 avenue Caffin 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY Madame Katy A... 20 rue de Lancry 75010 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Rouen, 14 février 2006, 05/00786
...R.G. : 05/00786 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE...R.G. : 05/00786 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Aissa X... 160 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE représenté par Me Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Sophie JOUBERT, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : SA ASTEN Division SPAPA Boulevard Industriel - BP 65 76302 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 février 2006, JURITEXT000006948103
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Eric X... Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD, avocat au barreau de DIEPPE RECTORAT DE ROUEN Rue de Fontenelle 76000 ROUEN représentée par M. A..., membre du rectorat, muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE : PREFET DE LA...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0037, 14 février 2006, JURITEXT000006948156
...Cour d'appel de Rouen...R.G : 05/00201 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE X... APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Y... Z... 77 avenue Caffin 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY Madame Katy A... 20 rue de Lancry 75010 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY INTIMEE : Société EXPLOITATION...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 février 2006, JURITEXT000006948361
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 04/01144 - 05/01287 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2004 et du 08 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 10, rue des Hêtres 76700 ROGERVILLE comparant en personne, assisté de Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SARL L.G.T.R. ZI route de Bruxelles 89470 MONETEAU représentée par Me Armelle ARDES-NIAVET, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 février 2006, JURITEXT000006949042
...Cour d'appel de Rouen...R.G. : 05/00786 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Aissa X... 160 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE représenté par Me Claude AUNAY, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Sophie JOUBERT, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : SA ASTEN Division SPAPA Boulevard Industriel - BP 65 76302 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
