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... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01345 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO22 P O / S.A.S. SOCIETE DES GRANDS GARAGES D'AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00413 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 21 février 2023, 20/01641...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01641 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTB S.A. ORPEA / W D jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 19 octobre 2020, enregistrée sous le n° f19/00053 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTE S.A.S. LUDIVINE PASSION / X M jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le n° f18/00399 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01689 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWU S.A.S. LOSANGE DIFFUSION / J T jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00093 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01710 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPYX S.A. LEROY MERLIN FRANCE / T E jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00504 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe...

... employeur. Il précise que la cour d'appel de RIOM, par arrêt du 30 septembre 2020, a confirmé la...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPYZ C T / S N jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 23 octobre 2020, enregistrée sous le n° f18/00004 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDM S.A.S. BUFFALO GRILL / N U jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 19 novembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00028 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDO Association CROIX MARINE AUVERGNE RHÔNE-ALPES, prise en son établissement secondaire SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS / T N jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 30 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00047 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la...

... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQFD S.A.R.L. AMBULANCE BOURBONNAISE / Z J S jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00044 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe...