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... MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/01314 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHXN N D / SOCIETE D'EXPLOITATION SOULIER venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE COSTA FERREIRA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 05 juin 2019, enregistrée sous le n° f17/00067 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...

... FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOUN S.A.S. OLYS agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / E S jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00367 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour...

... par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01312 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOXV Association UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU PUY D E DOME / V L jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00518 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOYR M G / Association GUT AIDERBICHL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 30 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00034 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOY5 N E / S.A.S. MEDICA FRANCE ENSEIGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2020, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 14 février 2023, 20/01348...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3A Association AGEPAPH IME / Z D jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00047 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 14 février 2023, 20/01360...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01360 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO35 Association AGEPAPH IME / T W jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00048 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Mme Frédérique...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO6G S R / Association CANTINE SCOLAIRE DE Localité 3 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00142 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7I B Y / S.A.S. FROID CLIMAT AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 septembre 2020, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 14 février 2023, 20/01718...14 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01718 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPZK T H / S.A.S. CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le N°857 200 521 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° f 17/00633 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...