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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 20/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJU ADV Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019 007069 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/00397 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNF VTD Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 18/02616 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCA VTD Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS RG n° 20/00255 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNJ VTD Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 19/03415 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNL FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 17/00131 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNN FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 17/00130 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNP FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 17/001171 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01207 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNR FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 17/00138 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNT FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 17/00135 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUD2 CV Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mai 2021 par le Tribunal de commerce de MONTLUCON COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller En...