Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2012-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile, 28 février 2012, 09/00468
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N-DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 09/ 00468 CL/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...... 03200 VICHY Représentant : la SCP ARNAUD avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par Maître Carmen BERNAL avocat au barreau de CUSSET-VICHY Madame Renée X... épouse A... décédée le 13 avril 2009 63300 DORAT Représentant : la SCP ARNAUD avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Stéphane A... intervenant...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 10/01898
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre CivileARRET N. DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND- Plaidant par : Me Marc PETITJEAN avocat au barreau D'AURILLAC Mme Marie Y... épouse A... ... 15110 SAINT-URCIZE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par : Me Marc PETITJEAN avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTES ET...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 10/02849
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N-DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X... ...63140 CHATEL-GUYON Plaidant par Maître Sophie GIRAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame Fabienne Z... épouse X... ...... 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES Représentant : Maitre Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par Maître François Xavier DOS SANTOS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 28 février 2012, 11/00546
...Cour d'appel de riom...AFFAIRE N : 11/ 00546 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Cécile X... épouse Y... ...45400 FLEURY LES AUBRAIS Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET Représentant : Maître Sébastien RAHON avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Plaidant par maître PRADILLON de la SELARL PRADILLON COTTIER DAFFY SABATINI avocats au...
