Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2011-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/01989
...Cour d'appel de riom...DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 01989 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. François X... ...69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA avocat au barreau de LYON APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ...69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Pierre PALIX avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002748 du 28/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02178
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02178 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Philippe X... ...63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Rémi X... ...63160 GLAINE MONTAIGUT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02250
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02250 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M. Thierry X... ......03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Me Sophie CLUZY avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Melle Nathalie A... ...... 03000 MOULINS Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Représentant : Me Danielle DEMURE avocat au barreau de MOULINS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2547 du 28/ 10/ 2010 accordée par...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02298
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N . DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02298 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD avocats au barreau de MOULINS APPELANTE dans la procédure 10/02298 INTIMEE dans la procédure 10/02434 jointe par ordonnance du 12/01/2011 ET : M. Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Représentant...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 10/02314
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N . DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean Pierre ARNAUD Pascal avoués à la Cour Plaidant par : Maître DUBOIS de la SCP SALORT-DUBOIS avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET avoué à la Cour Plaidant par : Me Carmen BERNAL avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIME Décision...
| France, Cour d'appel de riom, Deuxième chambre civile, 11 octobre 2011, 11/01607
QPC ... ...Cour d'appel de riom...ARRÊT DU 11 octobre 2011 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ No Minute : DOSSIER : 11/ 01607 CL/ RG Demanderesse à la question prioritaire : Madame Renée X... épouse Y... née le 24 avril 1934 à PARIS 12 75012 ...03800 SAINT PRIEST D'ANDELOT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN avoué à la Cour Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE avocats au barreau de RIOM Défenderesse : Madame Gisèle B... née le 21 juillet 1957 à GANNAT 03800 ...... 63260 VENSAT Représentant : Me Martine...
