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| France, Cour d'appel de Riom, 24 juin 2008, 07/000361
...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 24 Juin 2008 AFFAIRE N : 07...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 24 Juin 2008 AFFAIRE N : 07 / 00361 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt quatre Juin deux mille huit ENTRE : M. Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la Cour Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE avocats au barreau de RIOM Mme Chantal X...épouse Y... ... 75009 PARIS Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la Cour Plaidant par la SCP...
| France, Cour d'appel de Riom, 24 juin 2008, 07/00127
... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON...24 / 06 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV. Dossier no07 / 00127 Chantal X... / S. A. FONDERIE SECA Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêch...
| France, Cour d'appel de Riom, 24 juin 2008, 07/00369
... SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON...24 / 06 / 2008 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no07 / 00369 Sylvie X... / S. A. DIETAL, ASSEDIC Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président...
| France, Cour d'appel de Riom, 24 juin 2008, 07/00964
... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON...24/06/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/00964 SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE / Daniel X... Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 24 juin 2008, 393
...Cour d'appel de riom...24 / 06 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV. Dossier no07 / 00127 Chantal X... / S. A. FONDERIE SECA Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 24 juin 2008, 394
...Cour d'appel de riom...24 / 06 / 2008 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no07 / 00369 Sylvie X... / S. A. DIETAL, ASSEDIC Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc. THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 24 juin 2008, 397
...Cour d'appel de riom...24/06/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/00964 SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE / Daniel X... Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 24 juin 2008, 434
...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 24 Juin 2008 AFFAIRE N : 07 / 00361 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt quatre Juin deux mille huit ENTRE : M. Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la Cour Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE avocats au barreau de RIOM Mme Chantal X...épouse Y... ... 75009 PARIS Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN avoué à la Cour Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE avocats au barreau de RIOM Melle Véronique X...
