Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Riom, 13 février 2007, 06/00328
... le salarié, la Cour d'Appel de RIOM a infirmé le jugement par décision du 20 septembre 2005 et...13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/00328 C.G.E.A. GESTIONNAIRE DE L'A.G.S. / Michel X..., Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire de la S.A.R.L. AGENCE PREMIERE LIGNE SECURITE. Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique...
| France, Cour d'appel de Riom, 13 février 2007, 06/00347
... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER...13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/00347 Société RENOSOL SUD EST, / Catherine X... Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société RENOSOL SUD EST...
| France, Cour d'appel de Riom, 13 février 2007, 06/00471
... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis...13/02/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/00471 Société ACA / Marie-France X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...
| France, Cour d'appel de Riom, 13 février 2007, 06/01903
... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01903 S.A. WAVIN venant aux droits de la S.A. CLIMASOL / Jacky X..., ASSEDIC Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...
| France, Cour d'appel de Riom, 13 février 2007, 06/02035
... la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER...13/02/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/02035 Société SAGEM COMMUNICATION venant aux droit de laS.A.SAGEM venant aux droits de la SA SAT, venant aux droits de la Société SILEC / Patrick X... Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 13 février 2007, 06/347
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - / JDF Ne peut prétendre au complément différentiel de salaire versé... ...Cour d'appel de riom...347/06 Prud'hommes JLT 1 REEVALUATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR DEPASSEMENT PROLONGE SEULEMENT EN L'ABSENCE D'ACCORD ANTERIEUR 2 PAS DE GMR POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT L'HORAIRE ET LE SALAIRE SONT MAINTENU DANS LE CADRE DES ACCORDS 35 HEURES Appelant : La S.A.R.L. RENOSOL SUD EST Intimé : Mme Catherine X... FAITS ET PROCÉDURE Mme Catherine X... a été embauchée le 11 juin 1996 par la...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 13 février 2007, 100
...Cour d'appel de riom...13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/00347 Société RENOSOL SUD EST, / Catherine X... Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société RENOSOL SUD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 13 février 2007, 104
...Cour d'appel de riom...13/02/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/00471 Société ACA / Marie-France X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société ACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 13 février 2007, 115
...Cour d'appel de riom...13/02/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01903 S.A. WAVIN venant aux droits de la S.A. CLIMASOL / Jacky X..., ASSEDIC Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. WAVIN venant aux droits de la S.A. CLIMASOL anciennement dénommée AFEN S.A. prise en la...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 13 février 2007, 116
...Cour d'appel de riom...13/02/2007 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no06/02035 Société SAGEM COMMUNICATION venant aux droit de laS.A.SAGEM venant aux droits de la SA SAT, venant aux droits de la Société SILEC / Patrick X... Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. SAGEM...
