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| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 10 janvier 2006, 05/00536
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS L'épouse n'ayant demandé aucune pension alimentaire pour elle-même et son enfant et ne démontrant pas que l'aide... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05 / 00536 Marlène X... épouse Y... / Bernard Y... BP / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER Valérie ROBIN lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance JAF, origine Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 10 janvier 2006, 05/01081
REGIMES MATRIMONIAUX Le maintien au domicile conjugal de l'époux qui a été débouté en première instance comme en appel de sa demande de... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05 / 01081 Marielle X... / Jean-Paul Y... AC / CHG / VR ARRÊT RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance de. référé, origine...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 10 janvier 2006, JURITEXT000006947499
DIVORCE les effets du jugement de divorce peuvent prendre effet en ce qui concerne les biens des époux à une date antérieure cessation de... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05/00264 Lucien X... / Danielle Y... épouse X... Z.../CHG/DBARRÊT RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, A... Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle B... C..., Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement JAF, origine Tribunal de...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 10 janvier 2006, JURITEXT000006947876
E 0620889 du 23/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...10/01/2006 Arrêt no DC.MRD.IM. Dossier no05/00002 Gendouz ALI X... / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AUVERGNE C.R.A.M. AUVERGNE, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce dix Janvier deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Mme M.R. DUFOUR greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Gendouz ALI X... A'n Y... - 10410 BOUIRA...
