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| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 11 octobre 2005, JURITEXT000006946881
AUTORITE PARENTALE En présence d'éléments permettant de penser que la mère n'est pas protectrice de son enfant, dans sa santé, sa sécurité et... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 11 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04/00888 Daniel AGAT / Fabienne X... BP/CHG/DBARRÊT RENDU LE onze Octobre deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Y... Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller GREFFIER : Madame Dominique Z..., Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance JAF, origine Tribunal de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 11 octobre 2005, JURITEXT000006946882
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Manquement à... ...Cour d'appel de riom...1770/04 Prud'hommes JLT ABSENCE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT Appelant : M. Christian X... Y... : La SA HCH ACTIVITÉS FAITS ET PROCÉDURE M. Christian X... a été embauché le 1er octobre 2000, par la société ARAMIS, aux droits de laquelle se trouve la SA HCH ACTIVITÉS, en qualité de directeur commercial. Il a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 10 juillet 2003. Saisi par le salarié, le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 11 octobre 2005, JURITEXT000006946883
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Répartition... ...Cour d'appel de riom...1699/04 Prud'hommes JLT MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DE TRAVAIL ENTRE LES JOURS DE LA SEMAINE DANS UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL Appelant : La SAS CORA Intimé : Mme Céline X... FAITS ET Y... Mme Céline X... a été embauchée par la SAS CORA en qualité d'hôtesse de caisse par un contrat de travail à durée déterminée du 23 octobre 2000 renouvelé puis prolongé par un contrat de travail à durée indéterminée. Elle a ét...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 11 octobre 2005, JURITEXT000006946886
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Défaut L'indication du... ...Cour d'appel de riom...2180/04 Prud'hommes JLT REQUALIFICATION DU CDD POUR DEFAUT D'INDICATION DE L'OBJET Appelant : M. Jean-Marc X... Y... : M. René Z... FAITS ET A... M. Jean-Marc X... a été embauché par M. René Z... selon contrat d'apprentissage du 22 octobre 2001 au 31 août 2003 puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2003 au 29 février 2004 en qualité de mécanicien. Saisi par le salarié, le Conseil de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 11 octobre 2005, JURITEXT000006946956
AUTORITE PARENTALE Si habituellement le souhait des adolescents doit être pris particulièrement au sérieux en raison de leur âge, il doit en... ...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 11 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04/02483 Max X... / Agnès Y... CJ/AMB/DBARRÊT RENDU LE onze Octobre deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Anne CONSTANT, Z... Mme Chantal JAVION, Z... GREFFIER : Madame Dominique A..., Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance JAF, origine Tribunal de Grande Instance...
