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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/04038
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...1ère Chambre ARRÊT N°194/2023 N° RG 20/04038 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q36I M. G P A Mme N A épouse J Mme K A épouse B S.A.R.L. BBC DISTRIBUTION C/ M. T W L M Mme O U Y I épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 juillet 2023, 20/05030
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°347 N° RG 20/05030 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RADE S.A.R.L. CLUB ET SPECTACLES ARTERO C/ S.A.S. IN EXTENSO BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Mélanie CAHOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 juillet 2023, 20/05768
... chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 29/06/2023, L'2 a accepté le désistement le 30...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2020 Date de la saisine : 24 Novembre 2020 Date de la décision attaquée : 04 MAI 2016 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST - APPELANTE S.A.S. 1 Représentée par Me Pierre-Jean SINIBALDI de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/05838
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°195/2023 N° RG 20/05838 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDVB M. T U C/ M. H B C J Mme K G L V épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/06024
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°196/2023 N° RG 20/06024 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REUE S.A.S. BOSSER YVES C/ Association UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE UNICID Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/06025
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°197/2023 N° RG 20/06025 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REUL E.A.R.L. CIDRE LE BRUN C/ UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE UN ICID Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/06027
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/06027...1ère Chambre ARRÊT N°198/2023 N° RG 20/06027 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REUQ S.A.S. CIDRES BIGOUD C/ UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE UNICID Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 20/06314
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...1ère Chambre ARRÊT N°199/2023 N° RG 20/06314 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGGF Mme Z X C/ M. N R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/00925
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/00925...1ère Chambre ARRÊT N°200/2023 N° RG 21/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK3W M. OG V UG OU C/ Mme I UG TF OU épouse CS Mme UG ME OU épouse J Mme L CW I UG OU épouse D Mme BR IT B UG OU épouse HE Mme NT VH NF UG OU épouse HS Mme M P ME UG OU épouse MS Mme NT VH NF UG OU épouse HS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 juillet 2023, 21/02744
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°329 N° RG 21/02744 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTEC S.A. ARMEMENT OCEANE C/ M. H V Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me Olivier POMIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
