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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 mai 2023, 18/04158
... : - Me Virginie SCELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 18/04158 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6HE M. S W C/ - SELAS CLEOVAL Liquidation judiciaire de l'EURL GMT PEINTURE ATLANTIQUE - AGS - CGEA de Localité 4 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole LE ROUX - Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifiée conforme à : - Me Virginie SCELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 mai 2023, 19/08043
... HARDY Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°214 N° RG 19/08043 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKPB M. B M C/ SA PROXISERVE complète le dispositif de l'arrêt N°36 du 26/1/2023 affecté d'une omission de statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde HARDY Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 mai 2023, 20/00631
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 20/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNUE SAS REXEL FRANCE C/ Mme U W Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 mai 2023, 20/01926
... Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215 N° RG 20/01926 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHS M. E C C/ - Me O I Liquidation judiciaire de la S.A.S. NOX INGENIERIE - S.E.L.A.F.A. MJA Liquidation judiciaire de la S.A.S. NOX INGENIERIE - Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF EST Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre LE QUÉRÉ Me Charles PHILIP Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 mai 2023, 20/02027
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°216 N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSQK - M. M P - SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE SUD PTT 44/85 C/ S.A. LA POSTE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 30 mai 2023, 20/02159
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 20/02159 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6W M. F H C/ M. V E entreprise individuelle 'PIERRES ET JARDINS' Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M. P K - Me Emeric BERNERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 30 mai 2023, 21/01323
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 30 mai 2023, 21/01323...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMSY Société CHIRON HOLDING GMBH Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE Société HANSE-MARINE-VERSICHERUNG AG Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNG AG Société HELVETIA VERSICHERUNG AG Société AIG EUROPE LIMITED Société TORUS INSURANCE MARKETING LIMITED C/ S.A.S.U. MARINE WEST - Localité 22 S.A.S. SERVICE INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 30 mai 2023, 21/01547
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNP6 S.A.S. ALTEOR C/ M. G K M. D K S.A.R.L. LE MOULIN NEUF Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 30 mai 2023, 21/02295
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBT S.A.S. ATLANTIC NATURE C/ S.A.S. LABORATOIRES ARKOPHARMA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET Me Caroline RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 30 mai 2023, 21/03208
..., par arrêt du 1er mars 2018, la cour d'appel de Rennes a infirmé ce jugement et, statuant à nouveau, a...1ère Chambre ARRÊT N°153/2023 N° RG 21/03208 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVHB M. O E Mme C E Mme Y E Mme V F veuve E C/ M. O L M. R W E.A.R.L. DE L EQUILIBRE Association CER FRANCE LOIRE ATLANTIQUE Me X B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
