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... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93/2023 N° RG 18/04511 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7E6 Mme D Y C/ SELARL PHARMARCIE GENDRIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président, Assesseur :Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur :Madame...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94/2023 N° RG 19/04619 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5QM M. J O C/ Entreprise M N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2023 N° RG 20/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTB M. G J C/ M. I Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 16 mars 2023, 20/00824...CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/00824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOOJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2020 Date de la saisine : 03 Février 2020 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL D'INSTANCE DE QUIMPER - APPELANT D S Représenté par Me Caroline DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier S INTIMEE V U, Z P décédée le Date naissance 1 2022...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2023 N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO63 Mme E C C/ SAS MOTHIE INTERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 16 mars 2023, 20/02282...5ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTJO Société VEOLIA PROPRETE C/ S.A.R.L. MSNI Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2023 Le seize Mars deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt trois février deux mille vingt trois, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la...

... du 09 février 2019. Par arrêt en date du 13 janvier 2022, la cour d'appel de Rennes a...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°49/2023 N° RG 20/02531 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVAU Mme S G C/ Mme E Y Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2023 Le seize Mars deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du dix janvier deux mille vingt trois, devant Madame Isabelle CHARPENTIER...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2023 Le...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°50/2023 N° RG 20/04772 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7CF S.A.R.L. LANGEVIN PERRIER S.A.S.U. GUERIN JOAILLERIE S.A.S. THOM GROUP C/ Mme K D Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2023 Le seize Mars deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97/2023 N° RG 20/06429 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGPS M. J X C/ S.N.C. HYPER DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 16 mars 2023, 21/02545...CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02545 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2021 Date de la saisine : 28 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 1 - APPELANTS S L Représenté par Me Bruno SEVESTRE de la SELARL SEVESTRE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2021026 bénéficie d'une aide...