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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/04739
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°370 N° RG 19/04739 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P56P SAS DRA ATLANTQIUE C/ M. V Z I Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/06891
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°365 N° RG 19/06891 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF42 M. D L Société DISLAMER C/ M. M E Société SPARKLING BROKERAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me BOURGES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/07254
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/07254...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 19/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHDB SARL SIPROPRE C/ SARL PAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVENO Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/07375
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/07375...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°372 N° RG 19/07375 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHYE SAS ECOSYS C/ SASU J RECYCLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me OLLICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/07740
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°373 N° RG 19/07740 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJHP SARL CONSTRUCTION EQUIPMENT TRADING C/ SARL VALLIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 19/08044
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 19/08044 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKPD M. D J M. Y R C/ SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me MERCIER Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 20/00134
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMFD Société SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/01308
... tribunal judiciaire de Saint-Malo qu'à hauteur d'appel devant la cour d'appel de Rennes, -débouter...1ère Chambre ARRÊT N°245/2022 N° RG 20/01308 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJJ M. G K M. N K C/ Mme F H M. U C M. G K M. N K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 juin 2022, 20/01354
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 20/01354 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQM3 SARL ARMORICAINE DE PEINTURE C/ S.A.R.L. UNIKALO BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 juin 2022, 20/01456
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°246/2022 N° RG 20/01456 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQYU M. C G Mme Y E épouse G M. R G C/ M. B M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
