Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 juin 2020, 17/05665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-30 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°17...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°382 N° RG 17/05665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OEWY URSSAF BRETAGNE C/ SAS Localité 1 DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 juin 2020, 17/07462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-30 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°17...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°383 N° RG 17/07462 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKX2 SAS SOCOPA VIANDES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 juin 2020, 18/01055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-30 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°18...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°408 N° RG 18/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTXG SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 30 juin 2020, 18/05510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-30 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°251/2020 N° RG 18/05510 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCS6 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M. V U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 30 juin 2020, 19/00734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-30 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°256/2020 N° RG 19/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQFC M. O R I T Y C/ SAS LA FINANCIÈRE D'ORION SA INTER GESTION SAS PROMOGERE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre...
