Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-06-26 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2020, 16/06683

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-26 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°16...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°216 N° RG 16/06683 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NIXA EURL FLEXADUX INTERNATIONAL C/ M. O D Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle...

France | 26/06/2020 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 26 juin 2020, 17/00237

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-26 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 17/00237 N° Portalis DBVL-V-B7B-NTXZ Mme V O C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me KERMEUR Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020...

France | 26/06/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 26 juin 2020, 17/00318

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-26 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N° 352 N° RG 17/00318 N° Portalis DBVL-V-B7B-NT6U M. K G D J Mme P F Z D T épouse J C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...

France | 26/06/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 26 juin 2020, 17/01086

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-26 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N° 359 N° RG 17/01086 N° Portalis DBVL-V-B7B-NWQT SA COFIDIS C/ Me J H M. I E Mme M B épouse E Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me FORNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020...

France | 26/06/2020 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award