Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2020-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 juin 2020, 18/01949
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°218/2020 N° RG 18/01949 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OWYR M. N K Mme D A épouse K C/ M. O P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 juin 2020, 18/05187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°225/2020 N° RG 18/05187 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PBSF Mme I E épouse Y C/ Mme K E épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 juin 2020, 18/05201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°226/2020 N° RG 18/05201 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PBUC SAS LA CRÊPE DE BROCÉLIANDE C/ M. M I Mme Y I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 juin 2020, 18/06031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-06-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°233/2020 N° RG 18/06031 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PEWJ M. V T M. G R M T M. F R X T Mme S X P T C/ M. D J Z B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de...
