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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2019-09-23 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/00637

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE...Contestations Honoraires ORDONNANCE No134 No RG 19/00637 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPYQ Mme F... P... C/ Me Bertrand PAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et...

France | 23/09/2019

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 23 septembre 2019, 19/006371

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No134 No RG 19/00637 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPYQ Mme F... P... C/ Me Bertrand PAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 23...

France | 23/09/2019 | Ch

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/00647

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE...Contestations Honoraires ORDONNANCE No135 No RG 19/00647 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPZZ Mme K... T... C/ Me C... J... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats...

France | 23/09/2019

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 23 septembre 2019, 19/006471

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No135 No RG 19/00647 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPZZ Mme K... T... C/ Me C... J... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 23 Septembre...

France | 23/09/2019 | Ch

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/00886

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE...Contestations Honoraires ORDONNANCE No136 No RG 19/00886 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQUD Association CANIS ETHICA C/ Me Ines MERIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des...

France | 23/09/2019

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 23 septembre 2019, 19/008861

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No136 No RG 19/00886 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQUD Association CANIS ETHICA C/ Me H... P... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du...

France | 23/09/2019 | Ch

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/02725

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE...Contestations Honoraires ORDONNANCE No139 No RG 19/02725 - No Portalis DBVL-V-B7D-PW74 M. G... F... C/ SELARL TOUSSAINT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors...

France | 23/09/2019

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 23 septembre 2019, 19/027251

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No139 No RG 19/02725 - No Portalis DBVL-V-B7D-PW74 M. G... F... C/ SELARL TOUSSAINT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 23...

France | 23/09/2019 | Ch

France | France, Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2019, 19/02737

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE...Contestations Honoraires ORDONNANCE No140 No RG 19/02737 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXAX Mme N... L... C/ Me Denis LAMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des...

France | 23/09/2019

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ch, 23 septembre 2019, 19/027371

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No140 No RG 19/02737 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXAX Mme N... L... C/ Me Denis LAMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 23...

France | 23/09/2019 | Ch
 
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