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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 18 octobre 2018, 16/07823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-18 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°16...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 40 N° RG 16/07823 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NMLX M. Olivier X... C/ M. Alain Y... Mme Marie Y... épouse Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me J... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 18 octobre 2018, 17/03569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-18 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°17...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 44 N° RG 17/03569 N° Portalis DBVL-V-B7B-N5ZY M. Frédéric X... M. Gérard X... C/ Mme Marie-Josèphe Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 octobre 2018, 18/04943
...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/04943 - No...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/04943 - No Portalis DBVL-V-B7C-PAWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2018 Date de la saisine : 19 Juillet 2018 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LORIENT _ APPELANT V... I... Représenté par Me Guillaume E..., avocat au barreau de RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 18 octobre 2018, 18/049431
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : No RG 18/04943 - No Portalis DBVL-V-B7C-PAWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2018 Date de la saisine : 19 Juillet 2018 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LORIENT _ APPELANT V... I... Représenté par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 015040 INTIMEE S... Y... W... O... Représentée par Me DOMINIQUE LE COULS-BOUVET de la...
