Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2017-10-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 octobre 2017, 15/08641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-10-31 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°410/2017 R.G : 15/08641 M. K G C/ Mme M Q épouse Y M. P Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 octobre 2017, 16/01496
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-10-31 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°414/2017 R.G : 16/01496 Mme Q N veuve Y C/ Mme M, B, R Y M. C, S, F Y Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 octobre 2017, 17/00321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-10-31 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°417/2017 R.G : 17/00321 - RG 17/01517 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE C/ M. Q O Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 31 octobre 2017, 17/01426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-10-31 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°420/2017 R.G : 17/01426-17/5835 M. D L C/ SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
