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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2017, 16/01221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N° 253/2017 R.G : 16/01221 M. W X C/ SOCIÉTÉ JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2017, 16/03406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N° 254/2017 R.G : 16/03406-16/4448 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DU COUESNON C/ M. U F Mme A C épouse F Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2017, 16/05659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N° 257/2017 R.G : 16/05659 M. H X SYNDICAT CFDT SERVICES MORBIHAN C/ M. C F MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne du Procureur Général Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2017...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 mai 2017, 16/06675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-23 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N° 258/2017 R.G : 16/06675 KERNEO SCI C/ BANQUE CANTONALE DE GENÈVE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Xavier BEUZIT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6e chambre a, 23 mai 2017, 16/09736
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 087 R. G : 16/ 09736 Mme Anne Bénédicte X...épouse Y... C/ M. Bertrand Y... Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2017 Le vingt trois mai deux mille dix sept, après prorogation, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans...
