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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 janvier 2017, 15/07933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-01-03 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°9/2017 R.G : 15/07933 M. W F M. T Q SARL CUBANA CAFE SCI DE LA PERINIERE C/ M. K A Mme M Y épouse A SCP Z I ET I I-R IRE ASSOCIES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 janvier 2017, 15/08001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-01-03 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°11/2017 R.G : 15/08001 Mme D H C/ Mme M M Me X O M. F P SARL AGENCE MAISON ROUGE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 03 janvier 2017, 16/01704
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JANVIER 2017 6ème Chambre A ORDONNANCE No 005 R. G : 16/01704 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ Me Franck Y... Ordonnance d'incident Le trois Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Isabelle X... épouse Y...... 44560 PAIMBOEUF Représentée par Me Loïc RAJALU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 03 janvier 2017, 16/02657
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JANVIER 2017 6ème Chambre A ORDONNANCE No 004 R. G : 16/02657 Mme Sandrine Anne Marie Dominique X... épouse Y... C/ M. Frédéric Y... Déclare l'acte de saisine caduc Le trois Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, après prorogation, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Sandrine Anne Marie Dominique X...
