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...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 129 R. G : 13/ 08410 Mme Valérie X... C/ Me Edith Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-09-22 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°313/2015 R.G : 13/08681 M. P Z Mme R W épouse Z C/ SAS DUTLES INVEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : Contestations Honoraires R.G. : 14/00723 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2013 Date de la saisine : 29 Janvier 2014 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT MALO APPELANTS Jean-Yvon D.C.D X... Nathalie Y... Ayant-droit de Monsieur X... Jean-Yvon D.C.D. Crystèle X... Ayant-droit de Monsieur X... Jean-Yvon D.C.D. INTIMEE Société KERJEAN-LE...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 130 R. G : 14/ 00904 M. Dominique X... C/ Me Marc-Olivier Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 131 R. G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 132 R. G : 14/ 03979 M. Christophe X... C/ Me Bénédicte Y...-Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 133 R. G : 14/ 04036 Mme Béatrice X...- Y... C/ Me Bernard Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 134 R. G : 14/ 04247 M. Laurent X... C/ SCP Y...et Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Septembre...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 135 R. G : 14/ 04419 Mme Gwenaëlle X... C/ Me Véronique Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-09-22 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 314/2015 R.G : 14/05821 M. P D C/ M. F I Me D M SARL DESO 29 Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Xavier...