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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 17 septembre 2013, 10/07281
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No 599 R.G : 10/07281 Mme Sylvia X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président,Monsieur Marc JANIN, Conseiller,Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Juillet 2013...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 17 septembre 2013, 12/01893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-09-17 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°275 R.G : 12/01893 M. Z N Mme T N C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES représentée par le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 17 septembre 2013, 12/02866
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 624 R. G : 12/ 02866 Mme Evelyne X... C/ M. JEAN-PHILIPPE Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 17 septembre 2013, 12/07896
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 635 R.G : 12/07896 M. Andry X... C/ Monsieur le Président du Conseil Général des Côtes d'Armor Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président,Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des...
