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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 19 avril 2013, 12/00196
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 135 du 19 avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gwendoline X... Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 19 avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 29 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 19 avril 2013, 12/00209
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 136 du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Raphaël X... MINEUR Marie X... MINEURE Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 29 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 19 avril 2013, 12/00216
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Dorianne X... MINEURE Laura X... MINEURE Léa Y... MINEURE Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 29 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 19 avril 2013, 12/00220
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ryan X... Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 29 Mars 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 19 avril 2013, 12/00271
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/139 du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Steven X... Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 16 Avril 2013 et du délibéré :Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13...
