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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 décembre 2012, 09/02349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-12-11 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°09...1ère Chambre ARRÊT N°415 R.G : 09/02349 M. N E A B C/ M. L B Mme A M B épouse G Mme T B épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 décembre 2012, 10/07081
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1733 R. G : 10/ 07081 Melle Amélie X... C/ M. Sébastien Y... Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 décembre 2012, 10/07663
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1731 R. G : 10/ 07663 M. Thierry X... C/ Mme Adeline Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 décembre 2012, 11/07651
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1730 R. G : 11/ 07651 M. Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...divorcée X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 décembre 2012, 12/00615
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1728 R. G : 12/ 00615 M. Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 décembre 2012, 12/01472
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No1727 R. G : 12/ 01472 Mme Valérie X... C/ M. Martial Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 11 décembre 2012, 12/01781
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1734 R. G : 12/ 01781 M. Alain X...M. Laurent X... C/ Mme Olive Y...veuve X...Mme Chantal X...Mme Christine X...épouse Z...M. Eric X...Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A... Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats...
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, 12/02277
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...6ème Chambre B ARRÊT No 1724 R. G : 12/ 02277 Mme Yasmina X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z... Mme Annick A... M. Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6b, 11 décembre 2012, 12/022771
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1724 R. G : 12/ 02277 Mme Yasmina X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z...Mme Annick A...M. Jean-Marc Z...Mme Eliane B...Mme Pascale Z...Mme Marie-Christine C... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise...
