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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 20 février 2008,
ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - /JDF Aux termes d'un contrat d'assurance, si l'état d'invalidité s'apprécie... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04692 M. Joseph X... C/ S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société Coopérative BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 06/04614
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04614 M. Jean Pierre X... Mme Nicole Y... épouse X... C/ E.U.R.L. LE CHEVAL BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 06/04692
...France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 06/04692...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04692 M. Joseph X... C/ S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société Coopérative BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 06/05259
...DOSSIER N 07/01351 Arrêt N du 04 Mars 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre...DOSSIER N 07/01351 Arrêt N du 04 Mars 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 04 Mars 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Odile épouse Y... Née le 09 Janvier 1955 à ST CLEMENT RANCOUDRAY, MANCHE 050 Fille de X... Ferdinand et de Z... Odette De nationalité française, mariée, agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 06/05413
...France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 06/05413...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05413 S. A. R. L. HOTEL RICHEMONT C / Mme Angele X... veuve Y... Mme Valérie Y... épouse AA... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 février 2008, 07/01489
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 01489 S. A. R. L. COMPAGNIE DU TOURISME ET DE LA PRESSE C. T. P. C / M. Patrice André X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 20 février 2008, 88
...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07/01351 Arrêt N du 04 Mars 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 04 Mars 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Odile épouse Y... Née le 09 Janvier 1955 à ST CLEMENT RANCOUDRAY, MANCHE 050 Fille de X... Ferdinand et de Z... Odette De nationalité française, mariée, agent d'entretien Demeurant La Rue - 35210 PARCE Prévenue, appelante, libre Non comparante, en présence de Maître A... Salomon, avocat au barreau de RENNES, sans mandat ET : ASSOCIATION...
