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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 30 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06250 S.A.R.L. SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I. LA LANDE AUX PERRUCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2008, 04/05109
... / 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 59 / 08 R. G : 04 / 05109 S. A. S. GROUPE LG C / URSSAF DU NORD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi A 0812935 du 19 / 03 / 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2008, 06/05333
... : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05333 M. Emmanuel X... M. Frédéric Michel Marie Y... Mme Jeanne Z... épouse X... C / Mme Geneviève A... épouse Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2008, 06/06250
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06250 S.A.R.L. SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I. LA LANDE AUX PERRUCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 30 janvier 2008, 06/07797
... : pourvoi K 0813335 du 31/03/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 71/08 R.G : 06/07797 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Société TIMAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi K 0813335 du 31/03/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 30 janvier 2008, 59
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 59 / 08 R. G : 04 / 05109 S. A. S. GROUPE LG C / URSSAF DU NORD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi A 0812935 du 19 / 03 / 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 30 janvier 2008, 71
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 71/08 R.G : 06/07797 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ Société TIMAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi K 0813335 du 31/03/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER...
