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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 29 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 07/00883 Pourvoi No : Z 0813486 du 04/04/2008 M. Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A. MECAROUTE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 05/04824
...France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 05/04824...EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Soutenant être titulaire de droits réels immobiliers sur la parcelle cadastrée A no 597 de la commune de LOCMARIA BERRIEN, Mme X... a assigné ses voisins, M et Mme Y..., pour le voir reconnaître et obtenir leur condamnation à lui payer 1 500 € à titre de dommages et intérêts, notamment pour privation de jouissance. Elle a été déboutée de l'intégralité de ses prétentions par jugement du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX du 18 Mai 2005. Mme X... a interjeté appel de cette décision. Elle maintient...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 06/03739
... délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No54 R.G : 06/03739 M. Pierre X... C/ S.A.S. LECOQ POURVOI No 22/08 DU 27.03.08 Réf Cour de Cassation: No U 0841472 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 06/04083
...France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 06/04083...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No55 R.G : 06/04083 S.A.R.L. NOAO C/ M. Gaëtan X... POURVOI No 23/08 DU 27.03.08 Réf Cour de Cassation No X 0841475 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 06/04789
... 1993 ou tenté une transaction après l'arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 2 Juin 1994 ; Attendu que...EXPOSE DES FAITS ET DE LAPROCEDURE Reprochant à son avocat, Maître X..., de ne pas avoir saisi la Cour de renvoi après cassation d'un arrêt de cette Cour du 9 Février 2000, de sorte qu'elle avait dû exécuter un jugement du Conseil des Prud'hommes de LORIENT du 29 Septembre 1994, la condamnant à payer à son ancien salarié, M Y..., dont le licenciement avait été jugé sans cause réelle et sérieuse, 139 917 € en principal et 54 219,48 € en intérêts, la SA MAGASINS BLEUS l'a assigné en déclaration de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 07/00883
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 07/00883 Pourvoi No : Z 0813486 du 04/04/2008 M. Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A. MECAROUTE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 29 janvier 2008, 53
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LAPROCEDURE Reprochant à son avocat, Maître X..., de ne pas avoir saisi la Cour de renvoi après cassation d'un arrêt de cette Cour du 9 Février 2000, de sorte qu'elle avait dû exécuter un jugement du Conseil des Prud'hommes de LORIENT du 29 Septembre 1994, la condamnant à payer à son ancien salarié, M Y..., dont le licenciement avait été jugé sans cause réelle et sérieuse, 139 917 € en principal et 54 219,48 € en intérêts, la SA MAGASINS BLEUS l'a assigné en déclaration de responsabilité et en réparation. Par jugement du 26 Juin 2006, le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 29 janvier 2008, 54
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Soutenant être titulaire de droits réels immobiliers sur la parcelle cadastrée A no 597 de la commune de LOCMARIA BERRIEN, Mme X... a assigné ses voisins, M et Mme Y..., pour le voir reconnaître et obtenir leur condamnation à lui payer 1 500 € à titre de dommages et intérêts, notamment pour privation de jouissance. Elle a été déboutée de l'intégralité de ses prétentions par jugement du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX du 18 Mai 2005. Mme X... a interjeté appel de cette décision. Elle maintient être titulaire de droits réels...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 29 janvier 2008, 55
...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No55 R.G : 06/04083 S.A.R.L. NOAO C/ M. Gaëtan X... POURVOI No 23/08 DU 27.03.08 Réf Cour de Cassation No X 0841475 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...
