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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-01-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 09 janvier 2008,

...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06850 S.C.E.A. LES VERGERS DE LA MOTTE C/ S.A. CIDRERIE DU CALVADOS LA FERMIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Mme X... NIVELLE, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine Y..., lors des débats et lors du prononc...

France | 09/01/2008 | Ct0032

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 09 janvier 2008, 03

...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 03 / 08 R. G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi No A0812498 du 6/03/2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame...

France | 09/01/2008 | Ct0344

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 09 janvier 2008, 04

...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 04 / 08 R. G : 06 / 04207 M. Yves X... C / CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS DE BRETAGNE AVA DEVENUE RSI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi V 0812585 du 10 / 03 / 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller...

France | 09/01/2008 | Ct0344

France | France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/03982

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 03 / 08 R. G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi No A0812498 du 6/03/2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA...

France | 09/01/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/04207

... 0812585 du 10 / 03 / 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 04 / 08 R. G : 06 / 04207 M. Yves X... C / CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS DE BRETAGNE AVA DEVENUE RSI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi V 0812585 du 10 / 03 / 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

France | 09/01/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/06025

...France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/06025...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06025 S. C. P. DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC...

France | 09/01/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/06850

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06850 S.C.E.A. LES VERGERS DE LA MOTTE C/ S.A. CIDRERIE DU CALVADOS LA FERMIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle...

France | 09/01/2008
 
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