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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 09 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06850 S.C.E.A. LES VERGERS DE LA MOTTE C/ S.A. CIDRERIE DU CALVADOS LA FERMIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Mme X... NIVELLE, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine Y..., lors des débats et lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 09 janvier 2008, 03
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 03 / 08 R. G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi No A0812498 du 6/03/2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 09 janvier 2008, 04
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 04 / 08 R. G : 06 / 04207 M. Yves X... C / CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS DE BRETAGNE AVA DEVENUE RSI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi V 0812585 du 10 / 03 / 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur B. LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/03982
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 03 / 08 R. G : 06 / 03982 Mme Annie X... épouse Y... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi No A0812498 du 6/03/2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/04207
... 0812585 du 10 / 03 / 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 04 / 08 R. G : 06 / 04207 M. Yves X... C / CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS DE BRETAGNE AVA DEVENUE RSI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi V 0812585 du 10 / 03 / 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/06025
...France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/06025...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06025 S. C. P. DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2008, 06/06850
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06850 S.C.E.A. LES VERGERS DE LA MOTTE C/ S.A. CIDRERIE DU CALVADOS LA FERMIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle...
