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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 20 décembre 2007,
... DECISION Cour d'appel de Rennes 2007-02-08 RENNES ...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/07795 Mme Annick X... épouse Y... S.C.I. LA LORETTE C/ Caisse Régionale CREDIT MARITIME MUTUEL DU FINISTERE Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI F0813124 du 25/03/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no17/2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Z... NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, 05/07795
... DECISION 2007-02-08 Cour d'appel de Rennes Cour d'appel de Rennes ...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/07795 Mme Annick X... épouse Y... S.C.I. LA LORETTE C/ Caisse Régionale CREDIT MARITIME MUTUEL DU FINISTERE Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI F0813124 du 25/03/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no17/2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, 07/00577
...France, Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, 07/00577...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No777 R.G : 07/00577 POURVOI No12/2008 du 19/02/2008 Réf R0840917 M. Bernard X... C/ M. Yannick Y... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, 07/01254
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No784-785 R.G : 07/01254 et 07/2662 joints POURVOI No15/2008 du 12/03/2008 Réf F 0841184 S.A.R.L. X... enseigne DON QUICHOTTE C/ M. Franck Z... Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2007, 07/01436
...DOSSIER N 07/01436 Arrêt N du 20 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/01436 Arrêt N du 20 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 20 Décembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Michel Né le 06 Septembre 1959 à SAINT MALO, ILLE-ET-VILAINE 035 Fils de X... André et de Y... Thérèse De nationalité française, célibataire, cuisinier Demeurant ... SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 20 décembre 2007, 777
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No777 R.G : 07/00577 POURVOI No12/2008 du 19/02/2008 Réf R0840917 M. Bernard X... C/ M. Yannick Y... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 20 décembre 2007, 784
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No784-785 R.G : 07/01254 et 07/2662 joints POURVOI No15/2008 du 12/03/2008 Réf F 0841184 S.A.R.L. X... enseigne DON QUICHOTTE C/ M. Franck Z... Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président,Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller,Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononc...
