Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 29 novembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/03813 Me Paul LAURENT Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN C/ Mme Anne Huguette Y... Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Me Paul LAURENT Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0812128 du 22/02/2008 nos réf CA RENNES : 12/2008B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2007, 05/03813
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/03813 Me Paul LAURENT Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN C/ Mme Anne Huguette Y... Caisse Régionale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Me Paul LAURENT Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0812128 du 22/02/2008 nos réf CA RENNES : 12/2008B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2007, 06/03008
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03008 JT CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA ASSURANCES- C/ E.A.R.L. LES SERRES DU FRETY S.A.R.L. ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES S.A.R.L. CLAIE S.A.R.L. ELOTEC S.A. AXA FRANCE IARD M. Jean Pierre Y... Me Vincent Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2007, 06/05077
... : pourvoi no8 / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 05077 S. A. TROUW FRANCE M. Michel X... C / S. A. SOPROPECHE LA LORIENTAISE S. A. TROUW FRANCE Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI A0810221 du 07 / 01 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no8 / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2007, 07/01300
... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No729 R.G : 07/01300 POURVOI no 07/2008 du 28/1/20008 Réf N0840454 M. Emmanuel X... Y... C/ S.A. S.O.M.D.I.A.A. CONTREDIT : confirmation du jugement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 29 novembre 2007, 729
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No729 R.G : 07/01300 POURVOI no 07/2008 du 28/1/20008 Réf N0840454 M. Emmanuel X... Y... C/ S.A. S.O.M.D.I.A.A. CONTREDIT : confirmation du jugement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononc...
