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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 09 octobre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 07 / 00421 POURVOI A 0721349 du 10 / 12 / 2007 M. René Louis X... C / INPI S. A. S. PARFUMS CARON Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 octobre 2007, 05/08159
.... Par arrêt du 6 mars 2007, la cour d'appel de RENNES a : Dit n' y avoir lieu de rejeter les...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/08159 POURVOI M 0721474 du 13/12/2007 S.A. AXA ENTREPRISES C/ Compagnie HELVETIA S.A.S. UNION ARMORICAINE DE TRANSPORT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 octobre 2007, 06/02588
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/02588 POURVOI C 0721397 du 11/12/2007 M. Eric X... S.A.R.L. LA MARINE Melle Véronique Y... C/ M. Eric X... Melle Véronique Y... M. Eric Z... S.A.R.L. LA MARINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 octobre 2007, 07/00421
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 07 / 00421 POURVOI A 0721349 du 10 / 12 / 2007 M. René Louis X... C / INPI S. A. S. PARFUMS CARON Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 octobre 2007, 07/01545
...France, Cour d'appel de Rennes, 09 octobre 2007, 07/01545...EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de ce que leur voisin Monsieur Jean- Paul X... propriétaire de la parcelle cadastrée BZ no234 sur la Commune de CLEDER avait implanté sur ce terrain une maison ne respectant pas les dispositions du permis de construire, s' appropriant de plus partie du domaine public, que les aménagements auxquels il avait procédé talus planté d' arbres de même que certaines installations poteau téléphonique et compteur d' eau faisaient obstacle à la desserte du fonds cadastré BZ 235, 236, 237, Madame Emmanuelle Y...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 09 octobre 2007, 388
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de ce que leur voisin Monsieur Jean- Paul X... propriétaire de la parcelle cadastrée BZ no234 sur la Commune de CLEDER avait implanté sur ce terrain une maison ne respectant pas les dispositions du permis de construire, s' appropriant de plus partie du domaine public, que les aménagements auxquels il avait procédé talus planté d' arbres de même que certaines installations poteau téléphonique et compteur d' eau faisaient obstacle à la desserte du fonds cadastré BZ 235, 236, 237, Madame Emmanuelle Y... propriétaire de ces terrains et son époux...
