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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 20 septembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 02355 M. Marcel X... Mme Eliane Y... épouse X... C / Mme Nadine Z... épouse A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2007, 06/02355
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 02355 M. Marcel X... Mme Eliane Y... épouse X... C / Mme Nadine Z... épouse A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2007, 06/02364
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 02364 JLM M. Dominique X... Mme Odile Marcelle Annick Y... C / M. Mickaël Didier Henri Z... Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L. MPI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2007, 06/04696
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No518-519 R.G : 06 / 04696 et 06 / 04841 joints POURVOI no84 / 07 du 21 / 11 / 2007 réf X 0744944 M. Pascal X... C / S.A. CLINIQUE DU GOLFE Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2007, 06/05826
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No525 R.G : 06/05826 POURVOI no80/07 du 12/11/2007 réf :U0744757 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT I.R.D. C/ M. Robert X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2007, 06/05827
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No526 R.G : 06/05827 POURVOI no 79/07 du 12/11/2007 noV0744758 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT I.R.D. C/ M. Michel X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 20 septembre 2007, 518
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No518-519 R.G : 06 / 04696 et 06 / 04841 joints POURVOI no84 / 07 du 21 / 11 / 2007 réf X 0744944 M. Pascal X... C / S.A. CLINIQUE DU GOLFE Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 20 septembre 2007, 525
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No525 R.G : 06/05826 POURVOI no80/07 du 12/11/2007 réf :U0744757 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT I.R.D. C/ M. Robert X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 20 septembre 2007, 526
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No526 R.G : 06/05827 POURVOI no 79/07 du 12/11/2007 noV0744758 INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT I.R.D. C/ M. Michel X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors...
