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...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/05903 POURVOI V 0719734 du 28/09/2007 et POURVOI W 0719735 du 28/09/2007 S.A. OUEST FRANCE MULTIMEDIA C/ S.A. DIRECT ANNONCES S.A.R.L. PRECOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 05/05903 POURVOI V 0719734 du 28/09/2007 et POURVOI W 0719735 du 28/09/2007 S.A. OUEST FRANCE MULTIMEDIA C/ S.A. DIRECT ANNONCES S.A.R.L. PRECOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA...

...'empêchement, tout autre magistrat de la le`, chambre A de la Cour d'appel de Rennes. Dit qu'il appartiendra à l...FAITS ET PROCÉDURE En vertu d'un acte de donation-partage du 24 juin 1987 Madame Marie X... épouse Y... est propriétaire d'une maison d'habitation située au bourg de Lanfains, lieu-dit "Au Pas", cadastrée section B nº 1128. Monsieur Eric Z... est propriétaire du fonds contigu cadastré section B nº 532 et 1127. Les parties ont un auteur commun et leurs propriétés proviennent d'un fonds unique qui a été divisé en 1966. Exposant qu'à la suite de la division du fonds d'origine sa...

...France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2007, 05/06970...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Alfred X... et son épouse, Madame Raymonde Y..., sont propriétaires d'une maison avec cour et jardin, le tout cadastré commune de Hirel, lieu-dit "la Quesmière", section E nº 132 et 150.La parcelle 150 provient de la division d'un immeuble plus grand anciennement cadastré section E nº 127. Monsieur Gérard Z... est propriétaire du fonds voisin cadastré section E nº 128, 129 et 131. Madame Louise A... épouse Z... est propriétaire de la parcelle E nº 151 provenant de la division du fonds anciennement cadastré E n...

...France, Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2007, 06/00124...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 30 octobre 2001 au rapport de Maître X..., notaire à Scaer, Monsieur Bruno Y... a acquis une ancienne chaumière située commune de Nevez, lieu-dit " Port Manec'h", 12 place de Benaven, cadastrée section AD nº 167 pour 85 ca. Aux termes d'une donation-partage du 31 mars 1999 Madame Magali Z... est propriétaire du fonds contigu cadastré section AD nº 168 et 233 d'une superficie de 411 m2. Estimant qu'il bénéficiait d'un droit d'usage sur la cour cadastrée section AD nº 168, par acte du 2 septembre 2002...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No319 R.G : 06 / 04558 Société KURZ ZWEIRADSPORT HENDELS GMBH C / M. Gérard X... POURVOI No 67 / 07 DU 26. 10. 07 Réf. Cour de Cassation : D 0744605 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 30 octobre 2001 au rapport de Maître X..., notaire à Scaer, Monsieur Bruno Y... a acquis une ancienne chaumière située commune de Nevez, lieu-dit " Port Manec'h", 12 place de Benaven, cadastrée section AD nº 167 pour 85 ca. Aux termes d'une donation-partage du 31 mars 1999 Madame Magali Z... est propriétaire du fonds contigu cadastré section AD nº 168 et 233 d'une superficie de 411 m2. Estimant qu'il bénéficiait d'un droit d'usage sur la cour cadastrée section AD nº 168, par acte du 2 septembre 2002 Monsieur Y... saisit le...

...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE En vertu d'un acte de donation-partage du 24 juin 1987 Madame Marie X... épouse Y... est propriétaire d'une maison d'habitation située au bourg de Lanfains, lieu-dit "Au Pas", cadastrée section B nº 1128. Monsieur Eric Z... est propriétaire du fonds contigu cadastré section B nº 532 et 1127. Les parties ont un auteur commun et leurs propriétés proviennent d'un fonds unique qui a été divisé en 1966. Exposant qu'à la suite de la division du fonds d'origine sa propriété se trouve enclavée, par acte du 22 octobre 2003 Madame X... saisit le Tribunal aux fins...

...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Alfred X... et son épouse, Madame Raymonde Y..., sont propriétaires d'une maison avec cour et jardin, le tout cadastré commune de Hirel, lieu-dit "la Quesmière", section E nº 132 et 150.La parcelle 150 provient de la division d'un immeuble plus grand anciennement cadastré section E nº 127. Monsieur Gérard Z... est propriétaire du fonds voisin cadastré section E nº 128, 129 et 131. Madame Louise A... épouse Z... est propriétaire de la parcelle E nº 151 provenant de la division du fonds anciennement cadastré E nº 127. Les parties ont un auteur...

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No319 R.G : 06 / 04558 Société KURZ ZWEIRADSPORT HENDELS GMBH C / M. Gérard X... POURVOI No 67 / 07 DU 26. 10. 07 Réf. Cour de Cassation : D 0744605 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD...