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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 12 juin 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/02059 POURVOI F 0719146 du 10/09/2007 S.A. FORPLEX INDUSTRIE S.A. BROYEURS POITTEMIL INGENIERIE M. Jean-Marc X... C/ S.A.R.L. TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 03/03381
...France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 03/03381...1.EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par arrêt du 4 Janvier 2005, la Cour, réformant le jugement rendu le 9 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX, a déclaré M X... recevable et fondé à demander à M Y... réparation du préjudice subi à raison de l'infestation de son immeuble par la mérule dans la limite de 80 % de son préjudice, a dit que le Groupe AZUR devait garantir M Y... et avant dire droit plus avant, a ordonné une expertise confiée à M Z... dont la mission a été étendue par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 06/02059
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2007...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/02059 POURVOI F 0719146 du 10/09/2007 S.A. FORPLEX INDUSTRIE S.A. BROYEURS POITTEMIL INGENIERIE M. Jean-Marc X... C/ S.A.R.L. TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 06/02278
...France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 06/02278...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 20 février 1981 au rapport de Maître POTIN, notaire à Pleumeur-Bodou, Monsieur Jean-Paul Y... et son épouse, Madame Monique Z..., sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain, le tout situé commune de Trébeurden, lieu-dit " Crec'h ar forn " cadastré section B n º 852, 853 et 867. Suivant acte en date du 29 juin 2000 au rapport de Maître A..., notaire à Paris, Madame Marie-Joseph B... épouse C... est propriétaire du fonds contigu, cadastré section B n º 854 et 855. Par acte du 5 mars...
| France, Cour d'appel de Rennes, 12 juin 2007, 06/04456
..., elle faisait plaider son insolvabilité devant Mr le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES pour...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 06 / 04456 POURVOI U 0718767 Du 29 / 08 / 2007 S. A. S. DEVELOPPEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL M. Georges X... Mme Zelna Y... C / M. André Honoré Joseph Z... Mme Liliane A... Denise B... épouse Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 12 juin 2007, 259
...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte en date du 20 février 1981 au rapport de Maître POTIN, notaire à Pleumeur-Bodou, Monsieur Jean-Paul Y... et son épouse, Madame Monique Z..., sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain, le tout situé commune de Trébeurden, lieu-dit " Crec'h ar forn " cadastré section B n º 852, 853 et 867. Suivant acte en date du 29 juin 2000 au rapport de Maître A..., notaire à Paris, Madame Marie-Joseph B... épouse C... est propriétaire du fonds contigu, cadastré section B n º 854 et 855. Par acte du 5 mars 2004 les époux Y... assignèrent...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 12 juin 2007, 264
...Cour d'appel de Rennes...1. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par arrêt du 4 Janvier 2005, la Cour, réformant le jugement rendu le 9 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX, a déclaré M X... recevable et fondé à demander à M Y... réparation du préjudice subi à raison de l'infestation de son immeuble par la mérule dans la limite de 80 % de son préjudice, a dit que le Groupe AZUR devait garantir M Y... et avant dire droit plus avant, a ordonné une expertise confiée à M Z... dont la mission a été étendue par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 22 Février 2006. M Y...
