Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2006-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 18 mai 2006, 04/07929
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ORDONNANCE No R. G : 04/ 07929 M. Luc Didier-Albert Y... Mme Françoise Z... épouse Y... C/ Mme Denise B... M. Khelifa D... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 17 MAI 2006 Le dix sept Mai deux mille six, date indiquée à l'issue des débats, Nous, Véronique JEANNESSON, Magistrat de la mise en état de la Quatrième Chambre, assistée de Samantha DARMON, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc Didier-Albert Y... ... 29660 CARANTEC représenté par la SCP CASTRES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 mai 2006, 04/3664
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 mai 2006, 04/3664...ARRÊT No 252 DU 18/05/06 - 4ème CHAMBRE - RG 04/3664 X... c/ Y... I - Exposé préalable : Préalablement à l'acquisition d'une maison sise à Plouigneau, 12 bis rue de la Libération, Madame Catherine X... a fait appel à Monsieur Eric Y..., architecte, pour établissement d'un certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité et pour une estimation du coût des travaux à réaliser. Monsieur Y... a établi le certificat le 3 mars 2000 et a fait en date du 8 mars 2000 une évaluation des travaux de rénovation à 316.500 francs...
| France, Cour d'appel de Rennes, Quatrième chambre, 18 mai 2006, 05/01699
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2006 Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 05/ 01699 E. U. R. L. ATRIAL C/ M. Pierre X... Mme Jocelyne Y... épouse X... Me René Z... S. A. R. L. IMMEX S. A. COVEA RISKS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 mai 2006, 05/2604
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 mai 2006, 05/2604...ARRÊT No 265 DU 18/05/06 - 4ème CHAMBRE - RG 05/2604 LE X... c/ Y... EXPOSE DES FAITS ET Z... LA PROCEDURE Le 27 mars 2004, M et Mme A..., envisageant un déménagement dans le centre de la France pour raisons professionnelles, se sont rapprochés de M Z... B..., gérant de l'agence immobilière Z... B..., pour faire expertiser leur maison d'habitation sise au lieudit Kerizel à AMBON. Une valeur de 270.000 Euros net vendeur a été agréée. Le 19 avril 2004, M Y... et Mlle C..., qui étaient à la recherche d'un immeuble pour y installer des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 18 mai 2006, 252
ARCHITECTE - Obligations - DEVOIR DE CONSEIL Préalablement à l'acquisition d'un immeuble, l'architecte auteur d'un certificat de conformité... ...Cour d'appel de Rennes...ARRÊT No 252 DU 18/05/06 - 4ème CHAMBRE - RG 04/3664 X... c/ Y... I - Exposé préalable : Préalablement à l'acquisition d'une maison sise à Plouigneau, 12 bis rue de la Libération, Madame Catherine X... a fait appel à Monsieur Eric Y..., architecte, pour établissement d'un certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité et pour une estimation du coût des travaux à réaliser. Monsieur Y... a établi le certificat...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 18 mai 2006, 265
La seule exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, s'imposant en ce sens à l'appelant, ne peut valoir, en l'absence de toute... ...Cour d'appel de Rennes...ARRÊT No 265 DU 18/05/06 - 4ème CHAMBRE - RG 05/2604 LE X... c/ Y... EXPOSE DES FAITS ET Z... LA PROCEDURE Le 27 mars 2004, M et Mme A..., envisageant un déménagement dans le centre de la France pour raisons professionnelles, se sont rapprochés de M Z... B..., gérant de l'agence immobilière Z... B..., pour faire expertiser leur maison d'habitation sise au lieudit Kerizel à AMBON. Une valeur de 270.000 Euros net vendeur a ét...
