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| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, 02/01654
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, 02/01654...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/01654 VJ S.A.R.L. SECOBA C/ E.U.R.L. DOS SANTOS BATIMENT M. Louis LE X... S.A. GAN ASSURANCES IARD Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET Y... DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2003...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, 02/04047
... FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR...Quatrième Chambre R.G: 02/04047 AEPEC DE ROCABEY C/ S.A. MAHEY FRERES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience publique du 05 Novembre 2003 devant Madame Véronique JEANNESSON...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, 02/04114
... FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA...Quatrième Chambre ARRÊT R. G : 02/04114 M. Marcel LE X... Y.../ M. Michel LE Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A... DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience publique du 05 Novembre 2003 devant Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, 03/01945
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Licenciement Selon l'article L. 122-41 du Code du Travail, une sanction... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:03/01945 S.A. LVL MEDICAL OUEST C/ Monsieur X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 22 janvier 2003 par le Conseil des Prud'Hommes de Quimper qui, saisi par Monsieur X..., embauché le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, 03/02069
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve Un employeur n'est pas fondé à se prévaloir... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRET R.G:03/02069 S.A.R.L. CATELIN C/ Monsieur X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y... DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 6 février 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui, saisi...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, JURITEXT000006943363
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale Relèvent de la garantie... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre R.G: 02/04047 AEPEC DE ROCABEY C/ S.A. MAHEY FRERES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, JURITEXT000006943805
ARCHITECTE - Obligations L'architecte a pour obligation de prendre en compte toutes les règles d'urbanisme applicables au projet qui lui est... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R. G : 02/04114 M. Marcel LE X... Y.../ M. Michel LE Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A... DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2003, JURITEXT000006943806
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage loi du 4 janvier 1978 - Définition - Réception tacite La réception tacite résulte de la... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/01654 VJ S.A.R.L. SECOBA C/ E.U.R.L. DOS SANTOS BATIMENT M. Louis LE X... S.A. GAN ASSURANCES IARD Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET Y... DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER...
