Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 01 juin 2023, 23/00054
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En...ORDONNANCE N°29 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWM Monsieur R W C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR Monsieur LE PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 01 juin 2023, 23/00055
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En...ORDONNANCE N°30 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKW6 Madame K N C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 01 juin 2023, 23/00056
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En...ORDONNANCE N°31 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKW7 Monsieur D B C/ CENTRE HOSPITALIER DE 5 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le premier...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 01 juin 2023, 23/00057
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En...ORDONNANCE N°32 du 01/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKXE Madame H Y C/ EPSM 6 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le premier juin deux mille vingt...
| France, Cour d'appel de Reims, Taxes, 01 juin 2023, 23/00422
...er juin 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat...ORDONNANCE N°16 du : 1er juin 2023 N° RG 23/00422 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWR Mme M E C/ Me V H Formule exécutoire + CCC le 1er juin 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désign...
