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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-05-02 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 02 mai 2023, 22/00060

... exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNX S.A. DOMOFINANCE c/ H L T S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE T BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. DOMOFINANCE Adresse...

France | 02/05/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 02 mai 2023, 22/00661

... DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEX6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ B D BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Société VOLKSWAGEN BANK...

France | 02/05/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 02 mai 2023, 22/00909

... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMP Z c/ W AL Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame G Z Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au...

France | 02/05/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 02 mai 2023, 22/01045

... - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFVR G c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Troyes Madame M G épouse P Adresse 5 Localité 2...

France | 02/05/2023 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 02 mai 2023, 22/01254

...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme N B épouse S, représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS M. O S, représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. HLM PLURIAL...

France | 02/05/2023 | 1ère chambre section inst
 
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