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| France, Cour d'appel de Reims, 03 juillet 2018, 13/03155
... décembre 2015, la cour d'appel de Reims a: - débouté la SCI D2JM de sa demande de nullité de l...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 13/03155 SCI D2JM c/ X... C... SARL SARL Q... SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE BPLC CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES MATHIEU ZANCHICOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de TROYES, SCI D2JM SCI...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 03 juillet 2018, 13/031551
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 13/03155 SCI D2JM c/ X... C... SARL SARL Q... SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE BPLC CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES MATHIEU ZANCHICOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de TROYES, SCI D2JM SCI ... COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Reims, 03 juillet 2018, 16/01217
... demandé à la cour d'appel de Reims d'infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, et...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 16/01217 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES II" c/ Z... DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal de commerce de SEDAN, Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES II"représenté par la société de gestion GTI...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 03 juillet 2018, 16/012171
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 16/01217 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES II" c/ Z... DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 mars 2016 par le tribunal de commerce de SEDAN, Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES II"représenté par la société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT société anonyme au capital de 800 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Reims, 03 juillet 2018, 17/01093
...... SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01093 SA MAAF ASSURANCES IARD c/ Société SC Y... PARTICIPATIONS DB Formule exécutoire le : à : SELARL ANTOINE ET B M X... SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SA MAAF ASSURANCES IARD Chaban ... COMPARANT, concluant par la SELARL ANTOINE ET...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 03 juillet 2018, 17/010931
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01093 SA MAAF ASSURANCES IARD c/ Société SC Y... PARTICIPATIONS DB Formule exécutoire le : à : SELARL ANTOINE ET B etamp; M X... SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SA MAAF ASSURANCES IARD Chaban ... COMPARANT, concluant par la SELARL ANTOINE ET B etamp; M X..., avocats au barreau de REIMS INTIMEE : Société SC Y... PARTICIPATIONS ... COMPARANT...
| France, Cour d'appel de Reims, 03 juillet 2018, 17/01298
...-NOURDIN SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01298 SCA N3B c/ X... SARL FHF SCP Y... A... Z... VM Formule exécutoire le : à : SCP ACG ASSOCIES SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 mai 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SCA N3B ... COMPARANT, concluant par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 03 juillet 2018, 17/012981
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01298 SCA N3B c/ X... SARL FHF SCP Y... A... Z... VM Formule exécutoire le : à : SCP ACG etamp; ASSOCIES SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 mai 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SCA N3B ... COMPARANT, concluant par la SCP ACG etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Maître Jean-Luc X... Administrateur judiciaire, demeurant ... , en sa qualit...
| France, Cour d'appel de Reims, 03 juillet 2018, 17/01730
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT THIBAULT Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur G... X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Christine Z... épouse X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SARL G... X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SA MMA IARD...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 03 juillet 2018, 17/017301
...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT THIBAULT Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur G... X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Christine Z... épouse X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SARL G... X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SA MMA IARD Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B etamp; M ASSOCIÉS, avocat au...
