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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2018-06-26 dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/01733

... BERNARD QUENTIN DECARME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE...ARRÊT No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01733 SA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES III" c/ Y... Z... FLM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG ASSOCIES -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 septembre 2016 par le tribunal de commerce de REIMS, SA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES III"représenté par sa société de gestion la S.A GTI ASSET...

France | 26/06/2018

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 26 juin 2018, 17/017331

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01733 SA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES III" c/ Y... Z... FLM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG etamp; ASSOCIES -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 septembre 2016 par le tribunal de commerce de REIMS, SA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES III"représenté par sa société de gestion la S.A GTI ASSET MANAGEMENT, venant aux droits du CREDIT AGRICOLE DU NORD EST en vertu d'un bordereau de cession de...

France | 26/06/2018 | 11

France | France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/01767

...France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/01767...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01767 SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD c/ SARL COTE IMMO VM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG ASSOCIES -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juin 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD ... COMPARANT, concluant par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Frédérique VINCENT, avocat au barreau de NANCY INTIMEE...

France | 26/06/2018

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 26 juin 2018, 17/017671

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01767 SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD c/ SARL COTE IMMO VM Formule exécutoire le : à : -SCP ACG etamp; ASSOCIES -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juin 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD ... COMPARANT, concluant par la SCP ACG etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Frédérique VINCENT, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SARL COTE IMMO ... COMPARANT...

France | 26/06/2018 | 11

France | France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/01919

...France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/01919...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01919 X... c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame Marie-Thérèse X... ... COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES aux...

France | 26/06/2018

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 26 juin 2018, 17/019191

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01919 X... c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT etamp; DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame Marie-Thérèse X... ... COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES aux droits de laquelle vient désormais la SAS...

France | 26/06/2018 | 11

France | France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/01981

...-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01981 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE SCP SCP A... X... c/ F... SCP SCP A... X... SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE D... CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANTES : d'un jugement rendu le 08 juin 2017 par le...

France | 26/06/2018

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 26 juin 2018, 17/019811

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01981 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE SCP SCP A... X... c/ F... SCP SCP A... X... SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE D... CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANTES : d'un jugement rendu le 08 juin 2017 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE ... COMPARANT...

France | 26/06/2018 | 11

France | France, Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/02075

... Formule exécutoire le : à : SCP MANIL MANIL SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/02075 X... c/ Y... SA LA POSTE FM Formule exécutoire le : à : SCP MANIL MANIL SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mai 2017 par le tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Corentin X... Chez Madame Z... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004074 du 19/10/2017 accordée...

France | 26/06/2018

France | France, Cour d'appel de reims, 11, 26 juin 2018, 17/020751

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/02075 X... c/ Y... SA LA POSTE FM Formule exécutoire le : à : SCP MANIL MANIL SELARL PELLETIER etamp; ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mai 2017 par le tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Corentin X... Chez Madame Z... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004074 du 19/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS COMPARANT, concluant par la SCP MANIL MANIL, avocats au barreau...

France | 26/06/2018 | 11
 
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