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| France, Cour d'appel de Reims, 25 février 2008, 06/02796
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTS : d...ARRET No du 25 février 2008 R. G : 06 / 02796 X... AA... c / S. C. I. RURALE Y... DELFORGE AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Patrick X... Route de Liart 08150 LONNY Z... Madame Magali A... épouse X... Route de Liart...
| France, Cour d'appel de Reims, 25 février 2008, 06/1381
... EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25...ARRET No du 25 février 2008 R.G : 06/1381 joint au 06/01373 X... c/ Y... X... CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A... Société SOCATREM EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT et INTIME : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Reims, 25 février 2008, 07/00676
...France, Cour d'appel de Reims, 25 février 2008, 07/00676...ARRET No du 25 février 2008 R.G : 07/00676 X... c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Robert X... ... 85740 L' EPINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise...
| France, Cour d'appel de Reims, 25 février 2008, 07/01086
...France, Cour d'appel de Reims, 25 février 2008, 07/01086...ARRET No du 25 février 2008 R.G : 07/01086 SOT c/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 25 février 2008, 133
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 25 février 2008 R. G : 06 / 02796 X... AA... c / S. C. I. RURALE Y... DELFORGE AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES, Monsieur Patrick X... Route de Liart 08150 LONNY Z... Madame Magali A... épouse X... Route de Liart 08150 LOGNY Z... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 25 février 2008, 144
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 25 février 2008 R.G : 07/01086 SOT c/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ, avocat au barreau de TROYES INTIMEE : La DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE ... 10026 TROYES CEDEX...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 25 février 2008, 151
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 25 février 2008 R.G : 06/1381 joint au 06/01373 X... c/ Y... X... CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A... Société SOCATREM EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT et INTIME : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Denys X... ... 75017 PARIS COMPARANT, concluant par Me GENET ET BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUTau barreau de REIMS INTIME ET...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 25 février 2008, 155
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 25 février 2008 R.G : 07/00676 X... c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT EA Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Robert X... ... 85740 L' EPINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET SPORT ABS 2 place Casimir...
