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...DOSSIER N 06 / 00756 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 No : 61 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 06 / 00756 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 No : 61 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 14 AVRIL 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Richard né le 18 mai 1967 à POINTE A PITRE GUADELOUPE, fils de Barthélémy et de AA... Gracienne, de nationalité française...

... : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION...R.G : 06/02469 ARRÊT No du : 23 janvier 2008 Ol.M./F.B. Mme Marylin X... C/ M. Jean-Cl. Z... S.A. MON LOGIS Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Marylin X... divorcée Z... ... 10000 TROYES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/005108 du...

...... Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008...ARRÊT No du 23 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02862 PB / VB Christian X... C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z... TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Christian X... Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire...

...... Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008...ARRÊT No du 23 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02866 PB / VB Christian X... C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z...TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Christian X... Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire...

......, Catherine X..., Benoît X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT No du 23/01/2008 AFFAIRE No : 06/03315 PB/VB Claude X..., Denise X... épouse Y..., Françoise X... veuve Z..., Geneviève X... épouse A... C/ Francis B... Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur Claude X... ... 08600 GIVET...

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 23 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02862 PB / VB Christian X... C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z... TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Christian X... Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS, Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY- LETTREE Représenté par Maître...

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 23 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02866 PB / VB Christian X... C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z...TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Christian X... Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY- LETTREE Assisté de Maître Jean...

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 23/01/2008 AFFAIRE No : 06/03315 PB/VB Claude X..., Denise X... épouse Y..., Françoise X... veuve Z..., Geneviève X... épouse A... C/ Francis B... Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur Claude X... ... 08600 GIVET Madame Denise X... épouse Y... ... 08600 RANCENNES Madame Françoise X... veuve Z... 08270 SAULCES MONCLIN Madame...

PREUVE règles générales - Charge - Applications diverses - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 Au regard de l'article 1315 du code... ...Cour d'appel de reims...R.G : 06/02469 ARRÊT No du : 23 janvier 2008 Ol.M./F.B. Mme Marylin X... C/ M. Jean-Cl. Z... S.A. MON LOGIS Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Marylin X... divorcée Z... ... 10000 TROYES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/005108 du 20/12/2006 accordée par le Bureau...

...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 06 / 00756 ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 No : 61 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 14 AVRIL 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Richard né le 18 mai 1967 à POINTE A PITRE GUADELOUPE, fils de Barthélémy et de AA... Gracienne, de nationalité française, célibataire, cariste, demeurant ... déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en...