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| France, Cour d'appel de Reims, 14 janvier 2008, 06/02296
... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d...ARRET No du 14 janvier 2008 R. G : 06 / 02296 SA SAFER CHAMPAGNE ARDENNE-SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL CHAMPAGNE ARDENNE c / X... Y... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, La SA SAFER CHAMPAGNE ARDENNE-SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL CHAMPAGNE ARDENNE Maison...
| France, Cour d'appel de Reims, 14 janvier 2008, 06/02312
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE...ARRET No du 14 janvier 2008 R. G : 06 / 02312 UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS c / SELARL B... BERNARD ET NICOLAS AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS 77 rue...
| France, Cour d'appel de Reims, 14 janvier 2008, 06/03300
...-PERSON YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14...ARRET No du 14 janvier 2008 R.G : 06/03300 PASQUIS c/ S.C.P. REUTHER MIRAVETE-PERSON YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Michèle X... épouse Y... ... 51330 GIVRY EN ARGONNE...
| France, Cour d'appel de Reims, 14 janvier 2008, 07/447
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La S.A. AXA FRANCE IARD ... 75001 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me X..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE ET APPELANTE : SOCIETE LES MAISONS AGORA, anciennement dénommée SFERIMO. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 14 janvier 2008, 21
...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, La S.A. AXA FRANCE IARD ... 75001 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me X..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE ET APPELANTE : SOCIETE LES MAISONS AGORA, anciennement dénommée SFERIMO. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Z..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 14 janvier 2008, 25
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL S'il résulte des articles L143-2 et L143-3 du Code rural que les SAFER doivent, à... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 14 janvier 2008 R. G : 06 / 02296 SA SAFER CHAMPAGNE ARDENNE-SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL CHAMPAGNE ARDENNE c / X... Y... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, La SA SAFER CHAMPAGNE ARDENNE-SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 14 janvier 2008, 26
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 14 janvier 2008 R. G : 06 / 02312 UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS c / SELARL B... BERNARD ET NICOLAS AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE-UNEDIC-DELEGATION NATIONALE AGS 77 rue de Miromesnil 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 14 janvier 2008, 35
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 14 janvier 2008 R.G : 06/03300 PASQUIS c/ S.C.P. REUTHER MIRAVETE-PERSON YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Michèle X... épouse Y... ... 51330 GIVRY EN ARGONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Antoine Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.P. REUTHER MIRAVETE-PERSON ... 51800 STE MENEHOULD...
